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Procédure sauvegarde Mat Fruits

Corbère20130519FM140Date : 03-07-2008Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Mat Fruits à Corbère (Pyrénées-Orientales) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130519FM140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMat Fruits
VilleCorbère (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130519FM140
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le12-01-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66130 Corbère
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, SCP de mandataires judiciaires, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan28-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2858</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MAT FRUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Padragets d'Avall 66130 Corbère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, SCP de mandataires judiciaires, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130519FM140
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAT FRUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit Les Padragets d'Avall 66130 Corbère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130519FM140
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MAT FRUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Padragets d'Aval 66130 Corbère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130519FM140
18-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 776 915 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAT FRUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>arboricole, exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou amimal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : MASSOT David Georges </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> lieu-dit Padragets d'Avall 66130 Corbère </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> lieu-dit Padragets d'Avall 66130 Corbère </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-03-11</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-05-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130519FM140
03-07-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080116 publié le 03/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 776 915 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAT FRUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé indéfiniment responsable : MASSOT David Georges. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu-dit Padragets d'Avall 66130 Corbère </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>arboricole, exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou amimal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> lieu-dit Padragets d'Avall 66130 Corbère </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 juin 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130519FM140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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