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Redressement judiciaire Association Pays Rochois Et Genevois Tennis De Table 74

Eteaux20130519FN50Date : 28-05-2013Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Association Pays Rochois Et Genevois Tennis De Table 74 à Eteaux (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bonneville. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130519FN50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pays Rochois Et Genevois Tennis De Table 74
VilleEteaux (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130519FN50
TribunalTribunal De Grande Instance De Bonneville
Prononcé le10-04-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
74800 Eteaux
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Publications
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en dix annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy28-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PAYS ROCHOIS ET GENEVOIS TENNIS DE TABLE 74</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tennis de table</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chef Lieu Mairie 74800 Eteaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en dix annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy</dd> </dl>
20130519FN50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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