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Redressement judiciaire La Tuilerie

Violès413989195Date : 23-09-2012Mis à jour le 26/06/2020 02:00
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Le 23-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Tuilerie à Violes (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413989195. L'activité principale de La Tuilerie est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Tuilerie
VilleViolès (Vaucluse)
SIREN413 989 195
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure413989195
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Prononcé le29-05-2020
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création10-10-1997
Capital libéré1.525,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Tuilerie 0
84150 Violès
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Adresse d'établissement
chemin de la Tuilerie 0
84150 Violes
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Adresse d'établissement
chemin de La Tuilerie 0
84150 Violes
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Publications
jugement modifiant la plan de redressement. Fin du plan le 15 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/0010026-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 989 195RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Tuilerie 84150 Violès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant la plan de redressement. Fin du plan le 15 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00100</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413989195
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, CS 80104, 84918 Avignon Cedex 918-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 989 195RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de La Tuilerie 84150 Violes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, CS 80104, 84918 Avignon Cedex 9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413989195
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 989 195RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration et activité vinicole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Tuilerie Domaine du Grand Père Jules 84150 Violes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413989195
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 21 octobre 2011, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites23-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 989 195RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA LA TUILERIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture et restauration (gîte)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Tuilerie Domaine du Grand-Père Jules 84150 Violes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 21 octobre 2011, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413989195
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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