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Redressement judiciaire Personne physique

Coutras20130521FP26Date : 20-05-2012Mis à jour le 29/05/2013 02:00
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Le 20-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Coutras (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130521FP26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoutras (Gironde)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130521FP26
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le19-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33230 Coutras
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de sept ans ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci29-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>économiste en construction et Maître d'oeuvre en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11B lieu dit Boisbelet 33230 Coutras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de sept ans ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20130521FP26
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal du Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 route de Techoueyres 33380 Lacanau-de-Mios </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal du Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130521FP26
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde, en procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 12/10/2012 ; désignant La SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce25-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>économiste en construction et maître d'oeuvre en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 route de Téchoueyres Lacanau de Mios 33380 Mios </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde, en procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 12/10/2012 ; désignant La SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce</dd> </dl>
20130521FP26
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désignant la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC20-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>économiste en construction et maître d'oeuvre en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 route de Techoueyres Lacanau de Mios 33380 Mios </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désignant la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire, fixant à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd> </dl>
20130521FP26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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