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Procédure sauvegarde Sci De La Tourna

Modane400443883Date : 24-06-2008Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Sci De La Tourna à Modane (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de dossier de cette affaire est 400443883. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci De La Tourna
VilleModane (Savoie)
SIREN400 443 883
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure400443883
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le16-04-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Sommeiller 28
73500 Modane
Voir sur la carte
Publications
Avis du dépôt de l'état des créances, représentée par ses gérants DAMEVIN (Jean-Noël) et DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 443 883 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DE LA TOURNA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de locaux commerciaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances, représentée par ses gérants DAMEVIN (Jean-Noël) et DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
400443883
Jugement arrêtant le plan de continuation en dix annuités ; représentée par ses gérants, Monsieur DAMEVIN (Jean-Noël) et Madame DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, gérants ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry19-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 443 883 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA TOURNA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de locaux commerciaus</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation en dix annuités ; représentée par ses gérants, Monsieur DAMEVIN (Jean-Noël) et Madame DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, gérants ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry</dd> </dl>
400443883
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 443 883 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DE LA TOURNA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de locaux commerciaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
400443883
24-06-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080109 publié le 24/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 400 443 883 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DE LA TOURNA </dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>125008.19 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>mise à jours des associés : DAMEVIN (Jean-Noel), DEFILIPPI épouse DAMEVIN (Claire) </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social et de l'établissement principal de Le Planay, 73500 Bramans à 28, place Sommeiller, 73500 Modane ; date d'effet : 14/11/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
400443883
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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