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Procédure sauvegarde Damevin

Modane530579135Date : 08-03-2011Mis à jour le 19/04/2015 02:00
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Damevin à Modane (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'albertville. Le numéro de dossier de cette affaire est 530579135. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDamevin
VilleModane (Savoie)
SIREN530 579 135
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure530579135
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le16-04-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Sommeiller 28
73500 Modane
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités ; représentée par son représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry19-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 579 135 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DAMEVIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>administration exploitation et gestion d'immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités ; représentée par son représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry</dd> </dl>
530579135
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités, représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant, représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry, Bureau distributeur "X"19-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 579 135 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DAMEVIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>administration, exploitation, gestion d'immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités, représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant, représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry, Bureau distributeur "X"</dd> </dl>
530579135
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 579 135 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DAMEVIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>administration, exploitation et gestion d'immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
530579135
08-03-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 579 135 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DAMEVIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DAMEVIN Romain Auguste Christian Associé indéfiniment responsable : DAMEVIN Romain Auguste Christian Associé indéfiniment responsable : STABILI Manuela </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Administration, exploitation, gestion d'immeuble.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 28 place Sommeiller 73500 Modane </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 février 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
530579135
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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