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Redressement judiciaire Personne physique

Aussois413370099Date : 17-05-2009Mis à jour le 29/05/2013 02:00
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Le 17-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aussois (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413370099. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAussois (Savoie)
SIREN413 370 099
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure413370099
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le13-05-2013
Date de création03-05-2001
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Buidonnière 0
73500 Aussois
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 370 099 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>transport de toutes marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Buidonnière 73500 Aussois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
413370099
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.27-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 370 099 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transport de toutes marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Buidonnière 73500 Aussois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.</dd> </dl>
413370099
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 370 099 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transport de toutes marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Buidonniere 73500 Aussois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
413370099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090094 publié le 17/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 370 099 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Transport de toutes marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Buidonnière 73500 Aussois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BLANCHARD Jean, 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
413370099
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