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Redressement judiciaire Personne physique

Lyon433125325Date : 17-07-2009Mis à jour le 30/05/2013 02:00
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Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433125325. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433125325
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le14-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Leclerc 59
69007 Lyon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>433 125 325 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi de place ville de lyon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 59 avenue Leclerc 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
433125325
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon14-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>433 125 325 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi de place ville de lyon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 59 avenue Leclerc 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110009 publié le 13/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>433 125 325 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi de place ville de lyon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 59 avenue Leclerc 69007 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 23 février 2010 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>433 125 325 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi de place ville de lyon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 23 février 2010 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 23 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 juin 2009,21-03-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100056 publié le 21/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>433 125 325 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi de place ville de lyon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 23 février 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 juin 2009,</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>433 125 325 RM 69</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HACHEMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi de place ville de lyon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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