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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-Fouilloux4901245562Date : 31-05-2013Mis à jour le 31/05/2013 02:00
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Le 31-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4901245562. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4901245562
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le24-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> RN 23 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4901245562
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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