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Redressement judiciaire Personne physique

Amélie-les-Bains-Palalda480558089Date : 12-02-2009Mis à jour le 13/08/2015 02:00
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Le 12-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480558089. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales)
SIREN480 558 089
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480558089
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le29-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Vallespir 27
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 558 089 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEQUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Traiteur Amelien</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>rôtisserie, pizza plats à emporter, vente charcuterie, oeufs, volailles traiteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
480558089
Jugement modifiant le plan de redressement.06-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 558 089 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEQUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Le Traiteur Amelien</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>rôtisserie, pizza plats à emporter, vente charcuterie, oeufs, volailles traiteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
480558089
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.09-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 558 089 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEQUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE TRAITEUR AMELIEN</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Rôtisserie, pizza plats à emporter, vente charcuterie, oeufs, volailles traiteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd> </dl>
480558089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 558 089 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEQUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE TRAITEUR AMELIEN</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Rôtisserie, pizza plats à emporter, vente charcuterie, oeufs, volailles traiteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480558089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090030 publié le 12/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 558 089 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARRASCO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEVEQUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE TRAITEUR AMELIEN</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Rôtisserie, pizza plats à emporter, vente charcuterie, oeufs, volailles traiteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue du Vallespir 66110 Amélie-les-Bains-Palalda </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480558089
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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