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Redressement judiciaire Personne physique

La Crau494573470Date : 29-12-2011Mis à jour le 07/06/2013 02:00
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Le 29-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Crau (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494573470. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Crau (Var)
SIREN494 573 470
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494573470
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le23-05-2013
Date de création06-03-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Voie Villeneuve 525
83260 La Crau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.07-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130108 publié le 07/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 573 470 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, entretien de parcs et jardins, élagage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 525 Voie Villeneuve 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.</dd> </dl>
494573470
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>899</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 573 470 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, entretien de parcs et jardins, élagage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 525 Voie Villeneuve 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
494573470
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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