Accueil›Sauvegardes›Earl De Kerbouriou

Redressement judiciaire Earl De Kerbouriou

Ploezal489595124Date : 12-06-2013Mis à jour le 28/04/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl De Kerbouriou à Ploezal (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489595124. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Kerbouriou
VillePloezal (Côtes-d'Armor)
SIREN489 595 124
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489595124
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le03-04-2015
Forme juridiqueE.A.R.L
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22260 Ploezal
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan28-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 595 124 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE KERBOURIOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerbouriou 22260 Ploezal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
489595124
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 595 124 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE KERBOURIOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage porcin, laitier et culture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerbouriou 22260 Ploezal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Le Mandataire Judiciaire et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl>
489595124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire12-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 489 595 124 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE KERBOURIOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage porcin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerbouriou 22260 Ploezal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
489595124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Côtes-d'ArmorPlus de procédures collectives à Ploezal
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.