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Procédure sauvegarde Sas Scherberich

Colmar916120371Date : 06-12-2013Mis à jour le 17/04/2024 02:00
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Le 06-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sas Scherberich à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 916120371. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Scherberich
VilleColmar (Haut-Rhin)
SIREN916 120 371
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure916120371
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Prononcé le10-04-2013
Forme juridiqueSociété anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Date de création10-05-1961
Capital libéré1000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Ladhof 162
68000 Colmar
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Adresse d'établissement
rue de Ladhof 162
68000 Colmar
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Adresse d'établissement
rue du Ladhof 162
68000 Colmar
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au TJ de colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0009817-04-2024
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Avis de dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de redressement judiciaire au TJ de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0009831-01-2022
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jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David Koch et de Maître Julie Levy, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 20/0009830-10-2020
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jugement arrêtant le plan de cession partielle au profit de la SCOP MHS avec effet au 20 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Administrateur judiciaire : SELAS WEIL & GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission d’assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 20/0009828-07-2020
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Jugement d’ouverture de redressement judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELAS WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Me GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en les personnes de Me KOCH David et de Me LEVY Julie, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. RG 20/0009826-04-2020
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°13/00087 n°S 83/201309-08-2015
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; 13/00215 (S 13/83) ; terme du plan : 26 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim24-12-2013
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 13/00215 S 13/83 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maîre GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-12-2013
916120371
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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