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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cezaire-sur-Siagne20130605FX3Date : 06-12-2009Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cezaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FX3. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cezaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130605FX3
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le13-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Ancien des Veyans 0
06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne
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Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien des Veyans La Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FX3
Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien-des-Veyans La Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), représentant des créanciers, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FX3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 07/10/2010, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication25-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien-des-Veyans La Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 07/10/2010, où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de continuation sur 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins19-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien des Veyans La Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
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Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 09/11/2010 ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins02-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien-des-Veyans La Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 09/11/2010 ; date de cessation des paiements : 25/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FX3
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 09/05/2010, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire Maître GARNIER Pierre, demeurant 70,0 avenue de Tournamy, 06250 Mougins04-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien des Veyans la Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 09/05/2010, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, mandataire judiciaire Maître GARNIER Pierre, demeurant 70,0 avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FX3
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Ancien des Veyans la Ferme du Bastidon 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FX3
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