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Redressement judiciaire Association Centre Nautique Et D'Animation De Glomel

Glomel20130605FX19Date : 09-05-2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Centre Nautique Et D'Animation De Glomel à Glomel (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FX19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre Nautique Et D'Animation De Glomel
VilleGlomel (Côtes-d'Armor)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130605FX19
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le03-05-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Glomel
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quatre ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Centre Nautique et d'animation de Glomel</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base de Creharer 22110 Glomel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quatre ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20130605FX19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CHATAIGNERE (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire09-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE ET D'ANIMATION DE GLOMEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Base de Créharer 22110 Glomel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CHATAIGNERE (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130605FX19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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