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Procédure sauvegarde La Bergerie De Bressac

Sainte-Foy-de-Longas20130605FV95Date : 31-03-2011Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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La Bergerie De Bressac à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FV95. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Bergerie De Bressac
VilleSainte-Foy-de-Longas (Dordogne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130605FV95
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le14-05-2012
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24510 Sainte-Foy-de-Longas
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication13-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA BERGERIE DE BRESSAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bressac 24510 Sainte-Foy-de-Longas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130605FV95
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac20-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>530 984 053 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA BERGERIE DE BRESSAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bressac 24510 Sainte-Foy-de-Longas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130605FV95
31-03-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>530 984 053 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA BERGERIE DE BRESSAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : BERNER Andréas Johann </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Bressac 24510 Sainte-Foy-de-Longas </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l'311-1 du code rural.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>18 mars 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130605FV95
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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