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Redressement judiciaire S.C.I. La Fontaine

Tarbes435160940Date : 13-06-2013Mis à jour le 26/04/2018 02:00
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Le 13-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. La Fontaine à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 435160940. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. La Fontaine
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
SIREN435 160 940
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure435160940
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le19-04-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Capital libéré71554006,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Pellet 2
65000 Tarbes
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Adresse d'établissement
rue Jean Pellet 2
65000 Tarbes
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Publications
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/0062326-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435160940
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/0062301-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435160940
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes portant modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/0062313-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes portant modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 13/00623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435160940
Jugement modifiant le plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/0062311-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 13/00623</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435160940
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex11-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement par continuation de l'activité ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435160940
Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication15-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Civile Immobilière LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
435160940
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication13-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>435 160 940RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I LA FONTAINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Pellet 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 19 avril 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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