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Redressement judiciaire Personne physique

La Crau20130605FV51Date : 02-10-2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 02-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Crau (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FV51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Crau (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130605FV51
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le02-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Marguerites 7
83260 La Crau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; dossier N° 12/0126413-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maïa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse des Marguerites Les Escudiers 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; dossier N° 12/01264</dd> </dl>
20130605FV51
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon02-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maïa </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 impasse des Marguerites Les Escudiers 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon</dd> </dl>
20130605FV51
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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