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Redressement judiciaire Art'ailes

Toulon20130605FV53Date : 09-05-2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Art'ailes à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FV53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArt'ailes
VilleToulon (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130605FV53
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le02-05-2013
Forme juridiqueAssociation ou fondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Tesse 164
83000 Toulon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; dossier N° 12/0000313-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ART'AILES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>socio-culturelle, éducative et caritative</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 164 boulevard de Tesse 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; dossier N° 12/00003</dd> </dl>
20130605FV53
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Rioux Christine, 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon, Dossier N° 12/0000309-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ART'AILES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association ou fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sociocultures, caritatives et éducatives</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 164 boulevard de Tesse 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Rioux Christine, 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon, Dossier N° 12/00003</dd> </dl>
20130605FV53
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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