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Redressement judiciaire Association Medit'action

Velaux20130606FY12Date : 26-03-2013Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Medit'action à Velaux (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FY12. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Medit'action
VilleVelaux (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130606FY12
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le18-02-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Vallon du Duc 1406
13880 Velaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon du Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 75, rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20130606FY12
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 174 787 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MEDIT'ACTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1406 chemin du Vallon-du-Duc 13880 Velaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence</dd> </dl>
20130606FY12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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