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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille 0820130606FZ106Date : 13-11-2011Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 13-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille 08 (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FZ106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille 08 (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130606FZ106
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le04-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paradis 389
13008 Marseille 08
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 11/1098114-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>HEXACT-CONSEILS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professionnelle indépendante de conseil en développement durable, management et communication</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 389 rue Paradis 13008 Marseille 08 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 11/10981</dd> </dl>
20130606FZ106
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; enrôlement : 11/10981 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand-Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille18-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en développement durable, management et communication sous l'enseigne HEXACT-CONSEILS</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 389 rue Paradis 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; enrôlement : 11/10981 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand-Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille</dd> </dl>
20130606FZ106
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Laure Simon, 347 rue Paradis - 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC13-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en développement durable, management et communication sous l'enseigne Hexact-Conseils</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 389 rue Paradis 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Laure Simon, 347 rue Paradis - 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20130606FZ106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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