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Redressement judiciaire Personne physique

Nivelle20130606FY37Date : 30-10-2008Mis à jour le 14/06/2013 02:00
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Le 30-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nivelle (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FY37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNivelle (Nord)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130606FY37
TribunalTribunal De Grande Instance De Lille
Prononcé le03-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Cavenne 255
59230 Nivelle
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Publications
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintient la durée du plan à dix ans et la SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure 8eme Etage, 445, Bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan14-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAKELELA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 255 rue de Cavenne 59230 Nivelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintient la durée du plan à dix ans et la SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure 8eme Etage, 445, Bd Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20130606FY37
Par décision le Tribunal de Grande Instance de Lille, acte que le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire a été approuvé par le juge commissaire en date du 1er juillet 2010 ; ordonne la clôture du redressement judiciaire28-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAKELELA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 255 rue Cavenne 59230 Nivelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par décision le Tribunal de Grande Instance de Lille, acte que le compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire a été approuvé par le juge commissaire en date du 1er juillet 2010 ; ordonne la clôture du redressement judiciaire</dd> </dl>
20130606FY37
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication25-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAKELELA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 255 rue de Cavenne 59230 Nivelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130606FY37
Arrêtant le plan de redressement ; fixant la durée du plan à dix ans ; désignant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan06-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 690 004 RCS Lille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAKELELA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 255 rue Cavenne 59230 Nivelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêtant le plan de redressement ; fixant la durée du plan à dix ans ; désignant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20130606FY37
Jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et BORKOWIAK JEAN-PHILIPPE représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à MAKELELA KABAMBA (Eric) en redressement judiciaire depuis le 3 octobre 2008 et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice11-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAKELELA KABAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 255, rue de Caverne, 14000 Nivelles (Belgique) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et BORKOWIAK JEAN-PHILIPPE représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à MAKELELA KABAMBA (Eric) en redressement judiciaire depuis le 3 octobre 2008 et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice</dd> </dl>
20130606FY37
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement au 26 août 2008 la date de cessation des paiements, fixant à trois mois la durée de la période d'observation et désignant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers30-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 690 004 RCS Lille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAKELELA KABAMBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue de la Carnoy 59130 Lambersart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixant provisoirement au 26 août 2008 la date de cessation des paiements, fixant à trois mois la durée de la période d'observation et désignant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130606FY37
Mandataire judiciaire
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