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Redressement judiciaire Chavanne

Troyes20130609GN7Date : 23-02-2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 23-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chavanne à Troyes (Aube) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChavanne
VilleTroyes (Aube)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GN7
TribunalTribunal De Grande Instance De Troyes
Prononcé le03-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Edouard Heriot 90
10000 Troyes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AUTO ECOLE CORALIE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 avenue Edouard Heriot 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes</dd> </dl>
20130609GN7
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 avenue Edouard-Hérriot Auto Ecole Coralie 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130609GN7
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; administrateur judiciaire : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes ; mandataire judiciaire : SCP COZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 794 081 RCS Troyes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude, Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Auto Ecole Coralie</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 avenue Edouard-Herriot 10000 Troyes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; administrateur judiciaire : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes ; mandataire judiciaire : SCP COZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130609GN7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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