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Redressement judiciaire Personne physique

La Buxerette20130609GM27Date : 25-11-2011Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Buxerette (Indre) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GM27. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Buxerette (Indre)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GM27
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le07-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36140 La Buxerette
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Gannet 36140 La Buxerette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20130609GM27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Gannet 36140 La Buxerette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130609GM27
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux25-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Gannet 36140 La Buxerette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20130609GM27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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