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Redressement judiciaire S.C.E.A. Brenature

Saint-Servant-sur-Oust20130609GN35Date : 16-06-2013Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 16-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.E.A. Brenature à Saint-Servant-sur-Oust (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. Brenature
VilleSaint-Servant-sur-Oust (Morbihan)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GN35
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le06-05-2013
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56120 Saint-Servant-sur-Oust
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Publications
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire16-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. BRENATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130609GN35
Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. BRENATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur</dd> </dl>
20130609GN35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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