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Redressement judiciaire Personne physique

Masevaux434688420Date : 01-06-2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Masevaux (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 434688420. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMasevaux (Haut-Rhin)
SIREN434 688 420
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure434688420
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le10-04-2013
Date de création29-10-2001
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
68290 Masevaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 12/00166 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 688 420 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAEGELEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie, pose de bois et pvc</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24, Annexe Stoecken 68290 Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 12/00166 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
434688420
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 12/00166, date de cessation des paiements : 7 mars 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine01-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 688 420 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAEGELEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie, pose de bois et PVC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Annexe Stoecken 68290 Masevaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 12/00166, date de cessation des paiements : 7 mars 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
434688420
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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