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Procédure sauvegarde Selafa Crb Architectes

Lyon20130609GM137Date : 21-09-2010Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 21-09-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Selafa Crb Architectes à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GM137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelafa Crb Architectes
VilleLyon (Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130609GM137
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le24-08-2010
Forme juridiqueS.E.L.A.F.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Rambaud 40
69002 Lyon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNNERGIE représentée par Maître WALCZAK ; N° RG : 10/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELAFA CRB ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SELAFA</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 quai Rambaud 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNNERGIE représentée par Maître WALCZAK ; N° RG : 10/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130609GM137
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00053 ; date de cessation des paiements : 21/02/2012 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 430 549 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELAFA CRB ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architectes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 quai Rambaud 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00053 ; date de cessation des paiements : 21/02/2012 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130609GM137
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon01-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 430 549 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELAFA CRB ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 quai Rambaud 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon</dd> </dl>
20130609GM137
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître Meynet, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance ; mandataire judiciaire : Maître Walczak, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 430 549 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELAFA CRB ARCHITECTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 40 quai Rambaud 69002 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître Meynet, 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : surveillance ; mandataire judiciaire : Maître Walczak, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130609GM137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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