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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-à-Mousson20130610GS17Date : 22-01-2008Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Personne physique à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nancy. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GS17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130610GS17
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le21-05-2013
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Camille Cavallier 22
54700 Pont-à-Mousson
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, Avenue Foch, 54000 Nancy18-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecine générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier Clos Jean 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, Avenue Foch, 54000 Nancy</dd> </dl>
20130610GS17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JANEZIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavailler Clos Jean 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130610GS17
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 390 660 RCS Nancy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
20130610GS17
Avis de dépôt de l'état des créances ; Art L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL CABINET DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; Art L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130610GS17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître Bogelmann Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JANEZIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier Clos Jean 54700 Pont à Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : Maître Bogelmann Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130610GS17
27-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 390 660 RCS Nancy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
20130610GS17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille-Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130610GS17
29-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100087 publié le 29/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 390 660 RCS Nancy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
20130610GS17
29-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090101 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 390 660 RCS Nancy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
20130610GS17
24-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 390 660 RCS Nancy</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
20130610GS17
22-01-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080014 publié le 22/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>501 390 660 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CABINET DU DOCTEUR GILLES JANEZIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé unique : JANEZIC Gilles. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 32 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exercice de la profession de médecin a titré libéral</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 32 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 décembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 décembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130610GS17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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