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Redressement judiciaire Personne physique

Wallers20130610GR31Date : 01-02-2009Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Le 01-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Wallers (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GR31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleWallers (Nord)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130610GR31
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le16-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Durre 32 B
59135 Wallers
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Publications
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement en suspendant la douzième et treizième trimestrialités et en adoptant un nouvel échéancier de mai 2013 à mai 201618-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 B rue Henri Durre 59135 Wallers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement en suspendant la douzième et treizième trimestrialités et en adoptant un nouvel échéancier de mai 2013 à mai 2016</dd> </dl>
20130610GR31
Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire27-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 B rue Henri-Durre 59135 Wallers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20130610GR31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vallenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 B rue Henri-Durre 59135 Wallers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vallenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130610GR31
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire avec poursuites d'activités sur 4 ans, commissaire au plan MIQUEL Dominique, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai26-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 B rue Henri Durre 59135 Wallers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire avec poursuites d'activités sur 4 ans, commissaire au plan MIQUEL Dominique, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl>
20130610GR31
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/09/08, représentant des créanciers : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL01-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 B rue Henri-Durre 59135 Wallers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/09/08, représentant des créanciers : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl>
20130610GR31
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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