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Procédure sauvegarde Personne physique

Elne20130610GP89Date : 18-11-2012Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Le 18-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GP89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130610GP89
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Charlemagne 0
66200 Elne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARNIOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charlemagne 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130610GP89
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; dossier : 12/3630 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication au mandataire judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce18-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ABEJON DE DIEGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BARNIOL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charlemagne 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; dossier : 12/3630 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication au mandataire judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20130610GP89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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