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Redressement judiciaire Personne physique

Niedermodern341396802Date : 21-06-2009Mis à jour le 10/02/2021 01:00
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Personne physique à Niedermodern (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE. CLAUS Gérard a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 341396802. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiedermodern (Bas-Rhin)
SIREN341 396 802
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure341396802
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Prononcé le19-03-2013
Date de création13-10-2005
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Artisanat 6
67350 Niedermodern
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Adresse d'établissement
rue de l'Artisanat 6
67350 Niedermodern
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de SAVERNE Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS - Parc d’Activités d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 STRASBOURG CEDEX. N° RG : 80/1910-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 396 802RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Menuiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l’Artisanat 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de SAVERNE Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS - Parc d’Activités d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 STRASBOURG CEDEX. N° RG : 80/19</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation - Date de cessation des paiements : 01 février 2018 - Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/0008609-10-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 396 802RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ALDECOR</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de menuiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l’Artisanat 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation - Date de cessation des paiements : 01 février 2018 - Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/00086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (dernière échéance 28 février 2024) ; RG n° : 12/00384 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim21-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 396 802RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ALDECOR</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Artisanat 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (dernière échéance 28 février 2024) ; RG n° : 12/00384 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 4/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>341 396 802 RM 67</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>menuiserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Artisanat 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 4/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00384 ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2011 ; Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître CLAUS, Huissier de Justice à 67340 Ingwiller18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 396 802RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ALDECOR</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de l'Artisanat 67350 Niedermodern </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00384 ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2011 ; Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître CLAUS, Huissier de Justice à 67340 Ingwiller</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-06-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 396 802RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Jacques</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Aldécor</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert du fond hors ressort</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>tous travaux de menuiserie, achat, vente de tous produits alimentaires non réglementés</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>Aldécor</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue de l'Artisanat 67350 Niedermodern </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert d'activité (origine hors ressort) de 20 A, rue Principale, 67350 Neubourg</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341396802
Mandataire judiciaire
CLAUS Gérard
Adres0
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