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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Marcel20130610GR84Date : 18-06-2013Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Marcel (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GR84. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130610GR84
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le28-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Buttes 22
71380 Saint-Marcel
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, options 1 : rembourssement 100 % sur quinze ans, options 2 : rembourssement 72 % sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry18-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUYON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 impasse des Buttes 71380 Saint-Marcel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, options 1 : rembourssement 100 % sur quinze ans, options 2 : rembourssement 72 % sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20130610GR84
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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