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Redressement judiciaire Personne physique

Carmaux504031162Date : 23-05-2008Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Personne physique à Carmaux (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'albi. Le numéro de dossier de cette affaire est 504031162. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarmaux (Tarn)
SIREN504 031 162
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure504031162
TribunalTribunal De Commerce D'albi
Prononcé le30-06-2020
Date de création05-05-2008
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Rodez 53
81400 Carmaux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Rodez 53
81400 Carmaux
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.05-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 031 162RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROFFERIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anna, Rita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAURENT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 avenue de Rodez 81400 Carmaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504031162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 031 162RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROFFERIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anna, Rita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAURENT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 avenue de Rodez 81400 Carmaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504031162
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES .15-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 031 162RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROFFERIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anna, Rita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAURENT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 avenue de Rodez 81400 Carmaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504031162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 031 162RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROFFERIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anna, Rita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAURENT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 53 avenue de Rodez 81400 Carmaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504031162
23-05-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080087 publié le 23/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>504 031 162RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROFFERIO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anna Rita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAURENT</dd> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café limonadier</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 53 avenue de Rodez 81400 Carmaux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>491 141 578 RCS Albi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 mai 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Tarn libre du 04 avril 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>ME GUY LAFAGE 5, allée des Fosses 81190 Pampelonne</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504031162
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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