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Procédure sauvegarde Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques

Bergerac20130611GT9Date : 19-06-2013Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 19-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques à Bergerac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130611GT9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociale Et Professionnelle Par Les Activites Techniques
VilleBergerac (Dordogne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130611GT9
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le13-05-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Doublet 0
24100 Bergerac
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac19-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PAR LES ACTIVITES TECHNIQUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> impasse Doublet 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130611GT9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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