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Redressement judiciaire Personne physique

Mouchamps20130611GV144Date : 04-02-2010Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 04-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouchamps (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130611GV144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMouchamps (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130611GV144
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le13-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85640 Mouchamps
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Hameau, Le Fief Goyau 85640 Mouchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130611GV144
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ordonnant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET20-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Hameau, Le Fief Goyau 85640 Mouchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ordonnant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET</dd> </dl>
20130611GV144
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon29-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Hameau, Le Fief-Goyau 85640 Mouchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20130611GV144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, mandataire judiciaire Maître COLLET Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET Olivier, représentant des créanciers04-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESHORS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le hameau le Fief Goyau 85640 Mouchamps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, mandataire judiciaire Maître COLLET Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET Olivier, représentant des créanciers</dd> </dl>
20130611GV144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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