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Redressement judiciaire Personne physique

Lizant509547493Date : 08-01-2009Mis à jour le 06/08/2014 02:00
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Personne physique à Lizant (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 509547493. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLizant (Vienne)
SIREN509 547 493
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509547493
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le22-07-2014
Date de création19-12-2008
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Maréchalerie 5
86400 Lizant
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.06-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140149 publié le 06/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 547 493 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Maréchalerie 86400 Lizant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.</dd> </dl>
509547493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 547 493 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Maréchalerie 86400 Lizant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509547493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 547 493 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Maréchalerie 86400 Lizant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509547493
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 547 493 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Maréchalerie 86400 Lizant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509547493
08-01-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090005 publié le 08/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 547 493 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUFFAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91.600,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route de Bioussac le Bourg 86400 Lizant </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 434 119 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>8 novembre 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>08 novembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LE COURRIER FRANCAIS du 28 novembre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au fonds vendu à 86400 LIZANT Route de Bioussac Le Bourg</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
509547493
Mandataire judiciaire
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