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Procédure sauvegarde Etablissements Gascheau

Portes-lès-Valence414006064Date : 10-08-2008Mis à jour le 31/07/2017 02:00
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Etablissements Gascheau à Portes-lès-Valence (Drôme) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 414006064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissements Gascheau
VillePortes-lès-Valence (Drôme)
SIREN414 006 064
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure414006064
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le16-05-2013
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Saillant 895
26800 Portes-lès-Valence
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Adresse d'établissement
rue Louis Saillant 895
26800 Portes-lès-Valence
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.31-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>participation de la société par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
23-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160136 publié le 23/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue des Acacias 26120 Montélier</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
05-01-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160002 publié le 05/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 12 rue des Acacias 26120 Montélier </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
03-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150070 publié le 03/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan deux options : à 100% sur dix ans ou 25% du montant de la créance sur 60 jours nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère04-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>participation de la société par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan deux options : à 100% sur dix ans ou 25% du montant de la créance sur 60 jours nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
05-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140050 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>participation de la société par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
20-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130052 publié le 20/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>participation de la société par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
04-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120059 publié le 04/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
18-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ANC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
25-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100048 publié le 25/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ANC</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3046</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
26-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080195 publié le 26/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>CHAPUIS Christian nom d'usage : CHAPUIS Christian n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. DELANNE Eric nom d'usage : DELANNE Eric n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SARL CDA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. SARL ACTION COMPTA devient commissaire aux comptes suppléant.. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 006 064 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS GASCHEAU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 895 rue Louis Saillant 26800 Portes-lès-Valence </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
414006064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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