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Redressement judiciaire Personne physique

Heyrieux383715000Date : 20-06-2013Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 20-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heyrieux (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 383715000. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHeyrieux (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure383715000
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le03-06-2014
Date de création01-11-1991
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marc-Antoine Brillier 11
38540 Heyrieux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>383 715 000 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de vitrerie, miroiterie, pose de serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Marc-Antoine Brillier 38540 Heyrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne</dd> </dl>
383715000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>383 715 000 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de vitrerie, miroiterie, pose de serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Marc-Antoine Brillier 38540 Heyrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
383715000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>383 715 000 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pose de vitrerie, miroiterie, pose de serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Marc-Antoine Brillier 38540 Heyrieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
383715000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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