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Procédure sauvegarde Raoul T. P. Agri

Faye-l'Abbesse492633995Date : 06-09-2008Mis à jour le 05/01/2014 01:00
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Raoul T. P. Agri à Faye-l'Abbesse (Deux-Sèvres) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 492633995. L'activité principale de Raoul T. P. Agri est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRaoul T. P. Agri
VilleFaye-l'Abbesse (Deux-Sèvres)
SIREN492 633 995
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure492633995
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le29-06-2011
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création06-11-2006
Capital libéré10.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale Ypresis 0
79350 Faye-l'Abbesse
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.05-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAOUL T. P. AGRI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
492633995
21-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130076 publié le 21/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAOUL T. P. AGRI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2013 </dd></dl>
492633995
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.20-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAOUL T. P. AGRI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.</dd> </dl>
492633995
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAOUL T. P. AGRI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri E transport par bennes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492633995
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.07-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110131 publié le 07/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAOUL T.P.AGRI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri e transport par bennes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
492633995
21-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAOUL T.P.AGRI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010 </dd></dl>
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28-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAOUL T.P.AGRI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009 </dd></dl>
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21-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100056 publié le 21/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAOUL T.P.AGRI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Opérations de travaux publics pour collectivités et particuliers travaux agricoles location de matériel avec ou sans conducteur exploitation d'Entrepri de travaux agricoles terrassements Voiri e transport par bennes</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : RAOUL Jean-Pierre </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> Zone Artisanale Ypresis 79350 Faye-l'Abbesse </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-06-19</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492633995
03-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090023 publié le 03/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Niort</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAOUL T.P. AGRI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Terres Rouges 79300 Boismé </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2008 </dd></dl>
492633995
06-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080065 publié le 06/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 633 995 RCS Bressuire</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAOUL T.P. AGRI</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 rue des Terres-Rouges, 79300 Boismé </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007 </dd></dl>
492633995
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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