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Redressement judiciaire Personne physique

Hettange-Grande20130616GW31Date : 26-06-2011Mis à jour le 23/06/2013 02:00
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Le 26-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hettange-Grande (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130616GW31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHettange-Grande (Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130616GW31
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le17-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Maréchal Ney 2
57330 Hettange-Grande
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : vingt-six mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; FI 11/0013723-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFEBVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frank </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Maréchal Ney 57330 Hettange-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : vingt-six mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; FI 11/00137</dd> </dl>
20130616GW31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFEBVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frank </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Maréchal-Ney 57330 Hettange-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130616GW31
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 02/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFEBVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frank </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Maréchal-Ney 57330 Hettange-Grande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 02/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130616GW31
Mandataire judiciaire
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