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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20130618GY11Date : 23-05-2008Mis à jour le 26/06/2013 02:00
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Le 23-05-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130618GY11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130618GY11
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le21-05-2013
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Clot Bey 137
13008 Marseille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 12/04380 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, demeurant 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 0126-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 137 avenue Clot Bey 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; 12/04380 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, demeurant 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01</dd> </dl>
20130618GY11
06-01-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130004 publié le 06/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 319 185 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON et Laurent GUEDJ, Huissiers de Justice Associés</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant Associé : GUEDJ Laurent modification le 22 Mai 2012 Gérant Associé : MEDARD Patrick en fonction le 22 Février 2012 Gérant Associé : BERTON Agnès en fonction le 22 Février 2012 Gérant Associé : GAGNEUIL Charles Etienne en fonction le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MOUROU Raymond en fonction le 27 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : TRANCHAND Jean-Patrick en fonction le 27 Décembre 2012 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130618GY11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/04380, date de cessation des paiements : 23 avril 2012, mandataire judiciaire : Maître Louis Jean-Pierre, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC03-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 137 avenue Clot Bey 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/04380, date de cessation des paiements : 23 avril 2012, mandataire judiciaire : Maître Louis Jean-Pierre, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20130618GY11
04-05-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120087 publié le 04/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 320 312 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUTHEIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Charles, Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 21 rue Labruyère 13200 Arles </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-03-02</dd> </dl>
20130618GY11
01-03-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 319 185 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCP Charles GAGNEUIL, Patrick MEDARD, Agnès BERTON et Laurent GUEDJ, Huissiers de Justice Associés</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : GAGNEUIL CHARLES ETIENNE modification le 22 Février 2012 Associé gérant : GUEDJ Laurent en fonction le 22 Février 2012 Associé gérant : MEDARD Patrick en fonction le 22 Février 2012 Associé gérant : BERTON Agnès en fonction le 22 Février 2012 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant. Modification de la dénomination.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130618GY11
09-10-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090195 publié le 09/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>23</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOYET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Charles, Marie, Henri </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>un fonds de commerce d'achat, vente, dépôt, import, export d'objet d'art, d'antiquité et décoration, sédentaire et ambulant, commerce de métaux précieux, pierres précieuses et fines.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 19 rue Jacques de la Roque Et 29, place de l'Université 13100 Aix-en-Provence </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 081 687 RCS Aix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GALERIE AMAURY GOYET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>les Nouvelles Publications du 25 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>chez la SCP BADET-BLERIOT Marie-Pierre, notaire à Aix-en-Provence, 8 cours Mirabeau</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130618GY11
20-06-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>478 476 914 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUDO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Jean-Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Collet Redon 2 Villa 23 13790 Rousset </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-06-06</dd> </dl>
20130618GY11
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.23-05-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080087 publié le 23/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 787 552 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAROU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent Gilbert Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar avec licence Iv.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Lyon 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20130618GY11
Mandataire judiciaire
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