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Procédure sauvegarde Personne physique

Dijon20130618GY13Date : 23-12-2011Mis à jour le 26/06/2013 02:00
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Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dijon (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130618GY13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon (Côte-d'Or)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130618GY13
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le02-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rond point de la Nation 0
21000 Dijon
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Publications
Jugement d'homologation de plan par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon26-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dimitar </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rond point de la Nation Point Médical 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon</dd> </dl>
20130618GY13
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dimitar </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien orthopédique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue de Crecey 21120 Echevannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130618GY13
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX23-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dimitar </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-orthopédique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rond-point de la Nation 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX</dd> </dl>
20130618GY13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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