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Procédure sauvegarde Sarl Le Moulin De Mitou

Auriac-du-Périgord512376278Date : 27-05-2009Mis à jour le 24/09/2015 02:00
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Sarl Le Moulin De Mitou à Auriac-du-Périgord (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 512376278. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Le Moulin De Mitou
VilleAuriac-du-Périgord (Dordogne)
SIREN512 376 278
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure512376278
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le11-06-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24290 Auriac-du-Périgord
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150183 publié le 24/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie Hôtel Restaurant 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 638 924 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA BORIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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26-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150084 publié le 26/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .24-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie Hôtel Restaurant 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 638 924 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA BORIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .</dd> </dl>
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01-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140047 publié le 01/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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30-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130035 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2526</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie Hôtel Restaurant 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 638 924 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA BORIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de La SARL Le Moulin De Mitou (SARL) la Borie - Hôtel Restaurant - 24290 Auriac-du-Périgord à l'égard de la SCI LA BORIE et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie Hôtel Restaurant 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 638 924 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LA BORIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de La SARL Le Moulin De Mitou (SARL) la Borie - Hôtel Restaurant - 24290 Auriac-du-Périgord à l'égard de la SCI LA BORIE et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
512376278
05-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
512376278
12-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110037 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
512376278
12-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100075 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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30-09-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090188 publié le 30/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>30400 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
512376278
27-05-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090100 publié le 27/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 512 376 278 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SARL LE MOULIN DE MITOU</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BEGUE Serge Fernand Marc. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Création et exploitation de tout fonds de commerce de toute activité d' hôtellerie restaurant notamment hôtel restaurant snack glacier crêperie gîtes chambres d'hôtes et toutes activités connexes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Borie 24290 Auriac-du-Périgord </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 mai 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>10 avril 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
512376278
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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