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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20130619GZ89Date : 05-04-2012Mis à jour le 27/06/2013 02:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130619GZ89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130619GZ89
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le21-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sylvabelle 28
13006 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 624-8 du Code de Commerce)27-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Sylvabelle 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20130619GZ89
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 12/01275 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille29-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Sylvabelle 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 12/01275 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille</dd> </dl>
20130619GZ89
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>400 978 151 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Breteuil 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20130619GZ89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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