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Redressement judiciaire Icf

Chavanod449465897Date : 17-03-2009Mis à jour le 13/09/2019 02:00
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Le 17-03-2009, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Icf à Chavanod (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449465897. L'activité principale de Icf est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIcf
VilleChavanod (Haute-Savoie)
SIREN449 465 897
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449465897
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le05-09-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création11-08-2003
Capital libéré100000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal70
Code secondaire7010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Cassiopée 47
74650 Chavanod
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Andromède - Bât c - 21
74650 Chavanod
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Adresse d'établissement
rue Cassiopée 37
74650 Chavanod
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy13-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et prise de participation, promotion, prestations de service.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue Andromède - Bât c - Parc Altaïs 74650 Chavanod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et prise de participation, promotion, prestations de service.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue Andromède - Bât c - Parc Altaïs 74650 Chavanod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
04-04-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>INTEGRAL Construction & Finance</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 Rue Andromède - Bât C. Parc Altaïs 74650 Chavanod </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
04-04-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ICF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 Rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.03-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et prise de participation, promotion, prestations de service.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
05-11-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170212 publié le 05/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>INTEGRAL Construction & Finance</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Adjonction du nom commercial.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
03-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170109 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ICF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
09-12-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160240 publié le 09/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>PHILIP Christian nom d'usage : PHILIP n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUIDA Vincent nom d'usage : GUIDA devient commissaire aux comptes suppléant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
17-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160111 publié le 17/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ICF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
03-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160076 publié le 03/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ICF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47 rue Cassiopée Parc Altais 74650 Chavanod</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ICF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 98 impasse De Gillon 74330 Épagny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ICF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 98 impasse De Gillon 74330 Épagny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
08-07-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ICF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
26-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>IMMOCONCEPTS FRANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 98 impasse De Gillon 74330 Épagny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
23-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100079 publié le 23/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>IMMOCONCEPTS FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>REMME Patrick nom d'usage : REMME Patrick n'est plus président. KAHLE Hans nom d'usage : KAHLE Hans devient président. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 98 impasse De Gillon 74330 Épagny </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
07-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090107 publié le 07/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>IMMOCONCEPTS FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>DE BOCQ Eric nom d'usage : DE BOCQ Eric n'est plus directeur général délégué.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.17-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 465 897RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>IMMOCONCEPTS FRANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion et prise de participation, promotion, prestation de service.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 69 rue Cassiopee - Parc Altais 74650 CHAVANOD </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449465897
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Mandataire judiciairePas encore connu
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