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Redressement judiciaire Personne physique

Le Mazeau451905673Date : 27-06-2010Mis à jour le 21/09/2014 02:00
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Personne physique à Le Mazeau (Vendée) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 451905673. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mazeau (Vendée)
SIREN451 905 673
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure451905673
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le03-09-2014
Date de création15-06-2010
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 11
85420 Le Mazeau
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.21-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140181 publié le 21/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 905 673 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar bimbeloterie débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 85420 Le Mazeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
451905673
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.03-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 905 673 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar bimbeloterie débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 85420 Le Mazeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
451905673
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140013 publié le 19/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 905 673 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar bimbeloterie débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 85420 Le Mazeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451905673
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 905 673 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar bimbeloterie débit de tabac.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Principale 85420 Le Mazeau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
451905673
27-06-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 905 673 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar bimbeloterie débit de tabac</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>BAR TABAC LE MAZEAU</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 rue Principale 85420 Le Mazeau </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>352 204 663 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMERANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Monique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 juin 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er mai 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LA VENDEE AGRICOLE du 14 mai 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>OFFICE NOTARIAL 3 RUE DU GENERAL MALET 85200 FONTENAY LE COMTE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl>
451905673
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