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Redressement judiciaire Personne physique

Lainsecq410003552Date : 12-02-2013Mis à jour le 19/11/2014 01:00
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Le 12-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lainsecq (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 410003552. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLainsecq (Yonne)
SIREN410 003 552
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure410003552
TribunalTribunal De Commerce D'auxerre
Prononcé le21-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89520 Lainsecq
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Adresse d'établissement
0
89520 Lainsecq
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Publications
Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.19-11-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 003 552 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne Roxane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant, salon de thé, vente à emporter, tartes salées, Viennoiseries et cantine scolaire, restauration rapide, dépôt de pain, épicerie, Ali- Mentation générale, soirées à thémes, exposition, tableaux, loteries instantanées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 Grande-Rue 89520 Lainsecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance du 6 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.</dd> </dl>
410003552
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300.05-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 003 552 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne Roxane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant, salon de thé, vente à emporter, tartes salées, Viennoiseries et cantine scolaire, restauration rapide, dépôt de pain, épicerie, Ali- Mentation générale, soirées à thémes, exposition, tableaux, loteries instantanées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 Grande-Rue 89520 Lainsecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300.</dd> </dl>
410003552
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 003 552 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne Roxane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant, salon de thé, vente à emporter, tartes salées, Viennoiseries et cantine scolaire, restauration rapide, dépôt de pain, épicerie, Ali- Mentation générale, soirées à thémes, exposition, tableaux, loteries instantanées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 89520 Lainsecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410003552
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant : mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 003 552 RCS Auxerre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne Roxane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café, restaurant, salon de thé, vente à emporter, tartes salées, Viennoiseries et cantine scolaire, restauration rapide, dépôt de pain, épicerie, Ali- Mentation générale, soirées à thémes, exposition, tableaux, loteries instantanées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 89520 Lainsecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant : mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
410003552
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