Accueil›Sauvegardes›Carabasse

Redressement judiciaire Personne physique

Pégomas20130628HR66Date : 20-08-2008Mis à jour le 07/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20-08-2008, un état des créances de Personne physique à Pégomas (Alpes-Maritimes) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HR66. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePégomas (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130628HR66
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le14-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Mourachonne 76
06580 Pégomas
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des collocations ; dépôt de l'état de collocations au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 avril 2013 ; où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir du 7 juin 201307-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARABASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 76 boulevard de la Mourachonne Les Fermes de Pégomas C Artisanal 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des collocations ; dépôt de l'état de collocations au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 24 avril 2013 ; où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; insertion à l'avenir du 7 juin 2013</dd> </dl>
20130628HR66
Jugement modifiant le plan de redressement : report de la 5ème échéance du plan du 01/12/2011 au 01/12/2012 ; report de la 6ème échéance du plan du 01/12/2012 au 01/12/2013 ; report de la 7ème échéance du plan du 01/12/2013 au 01/12/2014 ; date de cessation des paiements : 01/02/2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARABASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 76 boulevard de la Mourachonne Les Fermes de Pégomas, commerce artisanal 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement : report de la 5ème échéance du plan du 01/12/2011 au 01/12/2012 ; report de la 6ème échéance du plan du 01/12/2012 au 01/12/2013 ; report de la 7ème échéance du plan du 01/12/2013 au 01/12/2014 ; date de cessation des paiements : 01/02/2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130628HR66
Avis de dépôt de l'état de collocation sis à Avignon « Clos du Jardin Neuf » au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 18/07/2011, où les contestations doivent être effectuées par déclaration dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication07-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARABASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 76 boulevard de la Mourachonne Les Fermes de Pégomas C Artisanal 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation sis à Avignon « Clos du Jardin Neuf » au Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 18/07/2011, où les contestations doivent être effectuées par déclaration dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HR66
Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 19 avril 2010, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication02-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARABASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 76 boulevard de la Mourachonne les Fermes de Pégomas C Artisanal 06580 Pegomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 19 avril 2010, où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HR66
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-08-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080147 publié le 20/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARABASSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 76 boulevard de la Mourachonne Les Fermes de Pégomas 06580 Pégomas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HR66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Alpes-MaritimesPlus de procédures collectives à Pégomas
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.