AccueilSauvegardesGroupement Demployeurs Le Bois De Truilhas

Redressement judiciaire Groupement D'Employeurs Le Bois De Truilhas

Ouveillan20130628HR70Date : 20-06-2012Mis à jour le 07/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupement D'Employeurs Le Bois De Truilhas à Ouveillan (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HR70. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGroupement D'Employeurs Le Bois De Truilhas
VilleOuveillan (Aude)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130628HR70
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le21-05-2012
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11590 Ouveillan
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne07-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bérengère, Bois de Truilhas 11590 Ouveillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130628HR70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication07-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association L 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bérengère, Bois de Truilhas 11590 Ouveillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HR70
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne20-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE BOIS DE TRUILHAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bérengère, Bois de Truilhas 11590 Ouveillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130628HR70
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.