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Redressement judiciaire Personne physique

Perthes-en-Gatinais20130628HS79Date : 04-08-2011Mis à jour le 07/07/2013 02:00
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Le 04-08-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Perthes-en-Gatinais (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130628HS79. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerthes-en-Gatinais (Essonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130628HS79
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le13-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Grand Moulin 23 A
77930 Perthes-en-Gatinais
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex07-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 A rue du Grand Moulin 77930 Perthes-en-Gatinais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 11/00013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, Rue des Mazières, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20130628HS79
avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Saint-Pierre 91490 Milly-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130628HS79
Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire09-05-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Saint-Pierre 91490 Milly-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; complément de l'arrêt : par arrêt en date du 15/12/2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12/07/2011, a placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), a fixé à six mois à compter de ce jour la période d'observation et a désigné la SELARL A. & MAJ ASSOCIES en la personne de Maître MANCEL (Nicolas), administrateur judiciaire, Maître SOUCHNON (Alain-François), mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130628HS79
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois01-04-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Saint-Pierre 91490 Milly-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MANCEL (Nicolas), mission : assistance du débiteur, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry, représentant des créanciers (éventuellement) : Maître SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, complémentaire de l'arrêt (éventuellement), par arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 12 juillet 2011, a : placé en redressement judiciaire DROUARD (Philippe), fixé une période d'observation d'une durée de six mois</dd> </dl>
20130628HS79
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur04-08-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Faubourg-Saint-Wulfran 91490 Milly-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00013 ; date de cessation des paiements : 12/01/2010 ; liquidateur : SOUCHON (Alain-François), 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20130628HS79
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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